Conditions générales
de vente
Pour l'utilisation du site www.monsite.com
www.monsite.com est édité par [nom de l’entreprise], [type d’entreprise] au capital de [montant du capital], dont le siège social est [adresse de l’entreprise], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le numéro de TVA est [numéro de TVA].
APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via ce Site (les « Produits« ) auprès de [nom de l’entreprise] par toute personne (le « Client« ).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande« ), les CGV étant disponibles sur le Site.
[nom de l’entreprise] se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.monsite.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.monsite.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par [nom de l’entreprise].
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par [nom de l’entreprise] ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). [nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
[nom de l’entreprise] ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. [nom de l’entreprise] ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
[nom de l’entreprise] se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par [nom de l’entreprise] après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, [nom de l’entreprise] ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à [nom de l’entreprise] qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
[nom de l’entreprise] peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de [nom de l’entreprise]. A ce titre, [nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
[nom de l’entreprise] apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
[nom de l’entreprise] ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que [nom de l’entreprise] n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par [nom de l’entreprise] sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier« ). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par [nom de l’entreprise]. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par [nom de l’entreprise] du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
[nom de l’entreprise] se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de [nom de l’entreprise] pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
[nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
[nom de l’entreprise] se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en [devises proposées], TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
[nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE. Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à [nom de l’entreprise] vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par [nom de l’entreprise] sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par [nom de l’entreprise] constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et [nom de l’entreprise].
LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de [noms des services de poste et transports], du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque [nom de l’entreprise] se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par [nom de l’entreprise].
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou du service [nom de l’entreprise de service], aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai [nombre de jours] jours à compter de la réception de la Commande par [nom de l’entreprise].
[nom de l’entreprise] livre les Commandes dans un délai maximum de principe de [nombre de jours] jours ouvrés pour une Livraison en [pays concerné]. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
[nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de [nombre de jours] jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, [nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par [nom de l’entreprise] étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.